Fils d'actualités juridiques
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
Public - Public
24/06/2021
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public
24/06/2021
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
Affaires - Transport
23/06/2021
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
Affaires - Transport
23/06/2021
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
Affaires - Affaires, Sociétés
23/06/2021
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Public - Public
23/06/2021
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
Affaires - Transport
22/06/2021
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Pénal - Pénal
22/06/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
22/06/2021
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
21/06/2021
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Public - Public
18/06/2021
