Fils d'actualités juridiques
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Affaires - Commercial
24/09/2021
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
24/09/2021
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
Public - Public
22/09/2021
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
Public - Public
22/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
21/09/2021
Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridique
Affaires - Transport
21/09/2021
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
Affaires - Transport
20/09/2021
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Affaires - Commercial
17/09/2021
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
Affaires - Sociétés
16/09/2021
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
Public - Public
15/09/2021
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
Public - Public /
Civil - Civil
15/09/2021
