Fils d'actualités juridiques
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil
24/03/2022
Visite domiciliaire et support informatique : analogie pour l’article 64 du Code des douanes
Affaires - Transport
24/03/2022
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2022
Prescription de l’action d’un transporteur contre son commissionnaire
Affaires - Transport
23/03/2022
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
22/03/2022
Preuve de la créance du commissionnaire en douane : la facture mais pas que
Affaires - Transport
21/03/2022
Aspects sociaux et fiscaux de la protection sociale complémentaire
Travail et social - Travail et social
21/03/2022
Rémunération des co-administrateurs judiciaires : appréciation du « juste prix »
Affaires - Commercial
21/03/2022
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
21/03/2022
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Civil - Personnes et familles
17/03/2022
DEE : contrôle de l’avis de résultat d’enquête et des observations de la Douane suivant la réponse de l’opérateur
Affaires - Transport
16/03/2022
