Fils d'actualités juridiques
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
Public - Public
07/04/2022
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
Public - Public
07/04/2022
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
Public - Public
07/04/2022
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
Affaires - Sociétés
06/04/2022
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Affaires - Affaires
06/04/2022
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Civil - Personnes et familles
06/04/2022
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
Public - Public
05/04/2022
Obtention de la capacité professionnelle par réussite à un examen : institution d’une redevance
Affaires - Transport
04/04/2022
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
Travail et social - Travail et social
04/04/2022
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Civil - Personnes et familles
04/04/2022
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
04/04/2022
Russie et Biélorussie : diligences anti-contournement pour les opérateurs douaniers
Affaires - Transport
04/04/2022
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
Affaires - Affaires
04/04/2022
