Fils d'actualités juridiques
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Civil - Civil
20/03/2018
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
19/03/2018
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/03/2018
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Travail et social - Travail et social
19/03/2018
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
Civil - Civil
19/03/2018
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Civil - Civil
19/03/2018
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Civil - Civil
19/03/2018
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
Travail et social - Travail et social
16/03/2018
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
Pénal - Pénal
16/03/2018
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
15/03/2018
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
Public - Public
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
15/03/2018
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
15/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
14/03/2018
