Fils d'actualités juridiques
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
23/03/2018
Fiscalité du numérique : un enjeu à 5 milliards
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/03/2018
Inversion de lots et rectification de l’état descriptif de division
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2018
Assemblée générale : un seul président !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2018
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Affaires - Affaires, Sociétés
22/03/2018
Rétention des "dublinés" : le Conseil constitutionnel valide la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
Public - Public
21/03/2018
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en état des lieux
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/03/2018
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de l'Etat de destination finale
Affaires - Transport /
Civil - Civil
21/03/2018
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
21/03/2018
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
Public - Public
21/03/2018
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
21/03/2018
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
20/03/2018
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/03/2018
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
20/03/2018
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
Travail et social - Travail et social
20/03/2018
