Fils d'actualités juridiques
AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane
Affaires - Transport
13/03/2018
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Public - Public
12/03/2018
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
12/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2018
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Civil - Civil
12/03/2018
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Public - Public
12/03/2018
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Travail et social - Travail et social
12/03/2018
Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/03/2018
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/03/2018
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Pénal - Pénal
09/03/2018
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Civil - Civil
08/03/2018
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Pénal - Pénal
08/03/2018
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/03/2018
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Fiscalité - Fiscalité
08/03/2018
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Affaires - Affaires, Sociétés
08/03/2018
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/03/2018
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
Grilles salariales dans le TRM : une augmentation générale pour bientôt ?
Affaires - Transport
07/03/2018
