Fils d'actualités juridiques
Exécution cumulative d'une peine d'interdiction des droits civiques et d'une peine d'inéligibilité
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/04/2018
Suspension de la décision d'un maire s'opposant à l'ouverture d'une école privée sur le territoire de sa commune
Public - Public
04/04/2018
Vente du logement familial détenu par une SCI : Quid de l’accord du conjoint ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2018
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
Affaires - Affaires, Sociétés
04/04/2018
La mention du « ñ » dans les livrets de famille
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2018
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
03/04/2018
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
Fiscalité - Fiscalité
03/04/2018
Exécution fautive d'un ATD, demande préalable de l'administration fiscale et juge de l'exécution
Civil - Civil
03/04/2018
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
Affaires - Affaires
03/04/2018
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
03/04/2018
Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris : «L’objectif, avec l’incubateur et le Lab EFB, c’est de construire un écosystème favorable à l’innovation»
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
30/03/2018
Les grandes lignes de l’avant-projet de loi « avenir professionnel »
Travail et social - Travail et social
30/03/2018
Censure de l'exigence de préparation, au sein même d'une officine de pharmacie, des médicaments commandés en ligne
Public - Public
29/03/2018
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
Affaires - Affaires
29/03/2018
Irrecevabilité du mémoire du ministère public : service pénal du parquet général ne vaut pas greffe de la Cour de cassation
Civil - Civil
29/03/2018
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?
Affaires - Affaires
29/03/2018
Assignation à jour fixe au domicile élu et avocat non mandaté en appel : pas de nullité sans grief
Civil - Civil
29/03/2018
Éric Bothorel, député LREM : « La neutralisation de l’open data des décisions de justice que vient d’opérer le Sénat est contraire à l’esprit de la loi pour une République numérique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
29/03/2018
Proposition de loi déposée pour la modernisation de la transmission d’entreprise
Affaires - Sociétés
29/03/2018
