Fils d'actualités juridiques
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
13/07/2018
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/07/2018
Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire
Public - Public
13/07/2018
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/07/2018
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Public - Public /
Pénal - Pénal
13/07/2018
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Civil - Civil
13/07/2018
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/07/2018
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
12/07/2018
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/07/2018
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
Pénal - Pénal
12/07/2018
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
Pénal - Pénal
11/07/2018
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2018
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
Travail et social - Travail et social
10/07/2018
État civil et orthographe du nom de famille étranger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/07/2018
Conditions d’établissement d'un décompte général et définitif tacite dans le cadre d’un marché de travaux
Public - Public
10/07/2018
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif
Civil - Civil
10/07/2018
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
10/07/2018
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
09/07/2018
