Fils d'actualités juridiques
Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison
Pénal - Pénal
19/10/2018
Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?
Affaires - Transport
19/10/2018
Action directe du sous-commissionnaire en douane : toujours la substitution implicite
Affaires - Transport
19/10/2018
Vices de procédure lors de la perquisition d’un cabinet d’avocat : violation du droit au respect du domicile
Pénal - Pénal
19/10/2018
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
Affaires - Transport
19/10/2018
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
Affaires - Transport
17/10/2018
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Public - Public
17/10/2018
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Public - Public
17/10/2018
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
17/10/2018
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
Pénal - Pénal
16/10/2018
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/10/2018
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
15/10/2018
Non-respect du droit de préemption du locataire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/10/2018
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/10/2018
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Public - Public /
Civil - Civil
12/10/2018
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Civil - Civil
12/10/2018
