Fils d'actualités juridiques
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/12/2018
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/12/2018
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
Civil - Personnes et familles
12/12/2018
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
Public - Public
11/12/2018
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief
Public - Public
11/12/2018
Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer
Public - Public /
Affaires - Transport
11/12/2018
Ouverture d'une zone à l'urbanisation et étendue de l'obligation d'évaluation environnementale
Immobilier - Immobilier
11/12/2018
Conformité à la Constitution de l’exonération de taxe d’habitation pour certains établissements publics
Public - Public
11/12/2018
Manquement sans gravité de l'attributaire du marché à ses obligations contractuelles : fin de l’exécution du contrat ?
Public - Public
11/12/2018
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
11/12/2018
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/12/2018
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
Pénal - Pénal /
Public - Public
16/11/2018
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
Pénal - Pénal
13/11/2018
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/11/2018
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Affaires - Banque et Finance
12/11/2018
Droit de visite domiciliaire de la Douane : défaut de notification de l’ordonnance d’autorisation Versus contradictoire
Affaires - Transport
09/11/2018
Droit de visite domiciliaire de la Douane : quel TGI pour l’ordonnance d’autorisation ?
Affaires - Transport
09/11/2018
