Fils d'actualités juridiques
Précision sur l'exigence de bonne foi de la tête de réseau dans le processus de sélection des distributeurs
Affaires - Affaires, Sociétés
08/04/2019
Réforme annoncée du mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
06/04/2019
Remboursement des frais irrépétibles de la personne citée comme civilement responsable devant les juridictions pénales
Pénal - Pénal
05/04/2019
Visite des locaux d’habitation par les agents des services du logement : inviolabilité du domicile – 1 ; droit de ne pas s’auto-incriminer – 0
Pénal - Pénal /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/04/2019
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
05/04/2019
Investissements locatifs : publication des plafonds 2019
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/04/2019
Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation d’une saisie-attribution
Civil - Civil
05/04/2019
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !
Public - Public
05/04/2019
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
Affaires - Affaires
04/04/2019
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/04/2019
Échéance du bail à construction, restitution des locaux et loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
04/04/2019
Brexit sans accord : conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques
Public - Public
04/04/2019
Rendement fiscal ISF/IFI : un différentiel important
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/04/2019
Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
Public - Public
04/04/2019
