Fils d'actualités juridiques
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/03/2019
Pass-Foncier : pas de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de divorce
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2019
Violences volontaires hors de l'université avec un retentissement interne : validité de la sanction disciplinaire
Public - Public
19/03/2019
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
Affaires - Banque et Finance
19/03/2019
Attentats terroristes : difficile pour la commune concernée de se constituer partie civile
Pénal - Pénal /
Public - Public
18/03/2019
Autorité du criminel : la CNDA n’est pas liée par la décision de la juridiction pénale internationale
Pénal - Pénal
18/03/2019
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/03/2019
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
18/03/2019
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
Pénal - Pénal
15/03/2019
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
Public - Public
15/03/2019
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
Civil - Civil
15/03/2019
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
Public - Public
15/03/2019
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/03/2019
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/03/2019
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2019
