Fils d'actualités juridiques
Délire de persécution, faits de violence ou menace avec arme et saisie définitive des armes et munitions
Public - Public
09/04/2019
Accident de la circulation : caractérisation de la faute inexcusable de la victime
Affaires - Transport /
Civil - Civil
09/04/2019
Différends entre avocat et mandataire liquidateur : incompétence du bâtonnier
Civil - Civil
09/04/2019
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Civil
09/04/2019
Vers une blockchain dédiée à l’éducation, capable de certifier les diplômes comme les droits de propriété intellectuelle ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
08/04/2019
Effets de l’avis de fin d’information sur le cours de la prescription et réforme de la prescription
Pénal - Pénal
08/04/2019
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
08/04/2019
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
Public - Public
08/04/2019
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
Travail et social - Travail et social
08/04/2019
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État
Affaires - Affaires
08/04/2019
Instruction : motivation des ordonnances autorisant la sonorisation d’un véhicule et respect du principe <i>ne bis in idem</i>
Pénal - Pénal
08/04/2019
Restitution de l’excédent d'impôt sur les sociétés résultant de l'impossibilité de constituer un groupe fiscalement intégré avec des sociétés cousines
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/04/2019
