Fils d'actualités juridiques
Lancement de la 3e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/10/2019
Produits chimiques : publication de la nouvelle édition révisée du SGH
Affaires - Transport
14/10/2019
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
Affaires - Affaires
14/10/2019
La restitution du dépôt de garantie en question
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
14/10/2019
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019
Retard de vol : champ d’application du règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Affaires - Transport
11/10/2019
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/10/2019
Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019
Public - Public
11/10/2019
Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/10/2019
Irrégularité d’un mandat d’arrêt : quelles conséquences sur l’incarcération de la personne recherchée ?
Pénal - Pénal
11/10/2019
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
Travail et social - Travail et social
11/10/2019
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
Affaires - Affaires
10/10/2019
Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité
Public - Public
10/10/2019
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2019
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/10/2019
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
Affaires - Commercial
09/10/2019
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2019
