Fils d'actualités juridiques
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
Affaires - Commercial
09/10/2019
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2019
Fiscalité du numérique : un texte de l'OCDE pour figer les points de convergence
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
09/10/2019
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
Public - Public
09/10/2019
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
Affaires - Affaires
09/10/2019
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
Affaires - Affaires
09/10/2019
Fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2019
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
09/10/2019
Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage
Public - Public
09/10/2019
Nouvelles évolutions du cadre de la régulation des redevances aéroportuaires
Affaires - Transport /
Public - Public
09/10/2019
Adoption définitive du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Affaires - Affaires
08/10/2019
Urbanisation en Montagne : notion de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
08/10/2019
Rupture brutale de relations commerciales : sur quel(s) fondement(s) indemniser ?
Affaires - Commercial
08/10/2019
SCP de médecins : le casse-tête de l'appréciation de la valeur de la clientèle devenue incessible
Public - Public
08/10/2019
Installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
08/10/2019
