Fils d'actualités juridiques
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Public - Public
15/10/2019
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Public - Public
15/10/2019
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
Public - Public
15/10/2019
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures
Affaires - Transport
15/10/2019
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/10/2019
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
14/10/2019
Enlèvement international d’enfants : l’office du juge contrôlé par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/10/2019
Immatriculation des véhicules : abrogation de certaines dispositions réglementaires
Affaires - Transport
14/10/2019
Lancement de la 3e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/10/2019
Produits chimiques : publication de la nouvelle édition révisée du SGH
Affaires - Transport
14/10/2019
Mise en garde de la DGFiP contre les arnaques aux faux sites internet des impôts
Affaires - Affaires
14/10/2019
La restitution du dépôt de garantie en question
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Commercial
14/10/2019
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019
Retard de vol : champ d’application du règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Affaires - Transport
11/10/2019
