Fils d'actualités juridiques
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
Affaires - Transport
15/10/2019
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/10/2019
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
Public - Public
15/10/2019
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
Public - Public
15/10/2019
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Public - Public
15/10/2019
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
Public - Public
15/10/2019
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Public - Public
15/10/2019
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Public - Public
15/10/2019
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
Public - Public
15/10/2019
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures
Affaires - Transport
15/10/2019
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/10/2019
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
14/10/2019
