Fils d'actualités juridiques
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
Public - Public
15/10/2019
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
Public - Public
15/10/2019
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Public - Public
15/10/2019
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
Public - Public
15/10/2019
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Public - Public
15/10/2019
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Public - Public
15/10/2019
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
Public - Public
15/10/2019
Accord UE-Liban : une « difficulté » avec la certification des factures
Affaires - Transport
15/10/2019
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/10/2019
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
14/10/2019
Enlèvement international d’enfants : l’office du juge contrôlé par la CEDH
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/10/2019
Immatriculation des véhicules : abrogation de certaines dispositions réglementaires
Affaires - Transport
14/10/2019
