Fils d'actualités juridiques
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
Immobilier - Immobilier
12/12/2019
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
Affaires - Affaires
11/12/2019
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
Affaires - Transport
11/12/2019
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/12/2019
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
Affaires - Transport
11/12/2019
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur
Affaires - Transport
11/12/2019
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/12/2019
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
Affaires - Affaires
10/12/2019
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
Civil - Personnes et familles
10/12/2019
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
Affaires - Transport, Affaires
10/12/2019
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Affaires - Transport /
Civil - Civil
10/12/2019
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
Public - Public
10/12/2019
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Public - Public
10/12/2019
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Public - Public
10/12/2019
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Fiscalité - Fiscalité
10/12/2019
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
Public - Public
10/12/2019
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la charge d’une commune des frais d’instance supportés par les requérants
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
10/12/2019
