Fils d'actualités juridiques
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
Affaires - Transport
23/06/2021
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
Affaires - Affaires, Sociétés
23/06/2021
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Public - Public
23/06/2021
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
Affaires - Transport
22/06/2021
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Pénal - Pénal
22/06/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
22/06/2021
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
21/06/2021
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Public - Public
18/06/2021
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
Pénal - Pénal
18/06/2021
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Pénal - Pénal
18/06/2021
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
Affaires - Commercial
18/06/2021
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
Affaires - Affaires
17/06/2021
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Public - Public
16/06/2021
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
16/06/2021
