Fils d'actualités juridiques
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
Affaires - Transport
05/09/2021
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
Affaires - Commercial
02/09/2021
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Affaires - Commercial
02/09/2021
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
Pénal - Pénal
31/08/2021
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
Travail et social - Travail et social
31/08/2021
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Affaires - Transport
31/08/2021
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
Affaires - Sociétés
27/08/2021
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
Affaires - Transport
27/08/2021
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
Affaires - Transport
27/08/2021
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Affaires - Transport
27/08/2021
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
Affaires - Transport
13/08/2021
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Public - Public
12/08/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Public - Public
11/08/2021
