Fils d'actualités juridiques
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Affaires - Sociétés
07/07/2021
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
Public - Public
07/07/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
07/07/2021
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
Affaires - Transport
07/07/2021
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Affaires - Transport, Affaires
06/07/2021
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
Affaires - Affaires, Transport
06/07/2021
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Pénal - Pénal
06/07/2021
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
Public - Public
05/07/2021
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Public - Public
05/07/2021
Visite domiciliaire de la Douane et secret professionnel des avocats
Affaires - Transport
02/07/2021
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
Affaires - Transport, Affaires
02/07/2021
