Fils d'actualités juridiques
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Public - Public
29/06/2021
Compostage : les règles techniques applicables aux installations soumises à autorisation modifiées
Public - Public
29/06/2021
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent
Pénal - Pénal
29/06/2021
Droits antidumping et antisubventions : remboursement et Irlande du Nord
Affaires - Affaires
29/06/2021
E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : note de la Douane sur DELTA H7
Affaires - Transport
28/06/2021
E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
Affaires - Transport
28/06/2021
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
Affaires - Transport
28/06/2021
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
Affaires - Transport
28/06/2021
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
Affaires - Transport
25/06/2021
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
Pénal - Pénal
24/06/2021
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
Public - Public
24/06/2021
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public
24/06/2021
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
Affaires - Transport
23/06/2021
