Fils d'actualités juridiques
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
Affaires - Affaires
19/07/2021
DRH - promoteur de la transformation : animer sa fonction avec agilité et innovation
Travail et social - Travail et social
19/07/2021
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
Public - Public
16/07/2021
Accident lors d’une manœuvre d’attelage : faute inexcusable de l’employeur non avérée
Affaires - Transport
16/07/2021
Justice administrative : un arrêté fixe le nombre de chambres des tribunaux et cours administratives d’appel
Public - Public
13/07/2021
Fonction publique : un décret précise les modalités de négociation des accords collectifs
Public - Public
13/07/2021
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
Affaires - Affaires
08/07/2021
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Affaires - Sociétés
07/07/2021
Finances publiques : la Cour des comptes propose des orientations pour la sortie de crise
Public - Public
07/07/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
07/07/2021
