Fils d'actualités juridiques
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
Affaires - Sociétés
02/06/2021
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Public - Public
02/06/2021
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Public - Public
02/06/2021
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
02/06/2021
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat
Public - Public
02/06/2021
Prise en compte/communication de droits antidumping : chronologie impérative confirmée
Affaires - Transport
02/06/2021
Commissionnaire, transitaire, transporteur : de quelques utiles rappels
Affaires - Transport
02/06/2021
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
Affaires - Commercial
02/06/2021
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »
Pénal - Pénal
01/06/2021
Le PSE — Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?
Travail et social - Travail et social
31/05/2021
Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer
Affaires - Commercial
31/05/2021
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
Public - Public
28/05/2021
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
Public - Public
28/05/2021
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Affaires - Transport
27/05/2021
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
Affaires - Transport
27/05/2021
