Fils d'actualités juridiques
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
Affaires - Commercial
10/09/2021
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
Public - Public
07/09/2021
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 : Les arrêts majeurs de l'année !
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06/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
06/09/2021
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
Affaires - Transport
05/09/2021
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
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02/09/2021
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
Affaires - Commercial
02/09/2021
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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31/08/2021
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
Travail et social - Travail et social
31/08/2021
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Affaires - Transport
31/08/2021
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
Affaires - Sociétés
27/08/2021
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
Affaires - Transport
27/08/2021
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
Affaires - Transport
27/08/2021
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
Affaires - Transport
27/08/2021
