Fils d'actualités juridiques
Modification du CDU, AE, pour faciliter la détermination dans l’UE de l’OP
Affaires - Transport
25/04/2018
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Civil - Civil
25/04/2018
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de Conseil d’État
Civil - Civil
25/04/2018
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
Public - Public
25/04/2018
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
Pénal - Pénal
25/04/2018
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/04/2018
Commissionnaire en douane en représentation indirecte (RI) et règles du mandat
Affaires - Transport
24/04/2018
Construction sur un terrain récemment inondé
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/04/2018
Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Au sommaire de la RJPF d'avril
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
24/04/2018
Projet de réforme de la justice : les avocats renouent le dialogue avec la Chancellerie
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
23/04/2018
Loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Affaires - Transport
23/04/2018
Caractère d’archives publiques des manuscrits rédigés par le Général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942
Public - Public
23/04/2018
Numérique et droit du travail : Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
23/04/2018
Report en avant des déficits des entreprises soumises à l’IS en cas d'abandons de créances : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/04/2018
Vente d’immeuble : conséquences de la nullité de la vente à l’égard des locataires
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/04/2018
Plaidoyer de Christine Lagarde pour une régulation internationale raisonnée des cryptoactifs
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/04/2018
Occupation irrégulière du domaine public : intervention en cours d'instance d'autorisations d'occupation
Public - Public
19/04/2018
