Fils d'actualités juridiques
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2018
Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales
Pénal - Pénal
04/05/2018
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
04/05/2018
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
Public - Public
04/05/2018
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
Travail et social - Travail et social
04/05/2018
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2018
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité
02/05/2018
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
Commande publique : Jean-François Thibous prend les commandes du chantier de la démat'
Public - Public
02/05/2018
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Travail et social - Travail et social
30/04/2018
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/04/2018
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
27/04/2018
Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes
Public - Public
27/04/2018
Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
Public - Public
27/04/2018
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
Public - Public
27/04/2018
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »
Travail et social - Travail et social
26/04/2018
