Fils d'actualités juridiques
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
Affaires - Commercial, Sociétés
18/05/2018
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
Pénal - Pénal
18/05/2018
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
17/05/2018
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
Public - Public
17/05/2018
Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre
Pénal - Pénal
17/05/2018
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
Public - Public
17/05/2018
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
Public - Public
17/05/2018
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
Public - Public
17/05/2018
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
17/05/2018
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
Public - Public
16/05/2018
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
Public - Public
16/05/2018
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
Public - Public
16/05/2018
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
Public - Public
16/05/2018
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2018
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Public - Public
16/05/2018
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/05/2018
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
Public - Public
15/05/2018
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
15/05/2018
