Fils d'actualités juridiques
Vol par agression : circonstances inévitables écartées, faute inexcusable retenue
Affaires - Transport
29/06/2023
Utilisation de poids lourds électriques : « nous allons avoir recours à notre propre énergie », explique le Groupe SF
Affaires - Transport
25/06/2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Affaires - Sociétés
22/06/2023
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Public - Public
21/06/2023
Des « soins normaux » à la marchandise excluent la responsabilité du dépositaire
Affaires - Transport
21/06/2023
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Fiscalité - Fiscalité
19/06/2023
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : sécurité renforcée dans les transports
Affaires - Transport
16/06/2023
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
Affaires - Transport
15/06/2023
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Public - Public
13/06/2023
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Affaires - Transport
09/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Public - Public
07/06/2023
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
Affaires - Transport
07/06/2023
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Public - Public
07/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2023
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
Public - Public
07/06/2023
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Affaires, Sociétés
07/06/2023
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
Affaires - Transport
06/06/2023
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
Affaires - Transport
05/06/2023
