Fils d'actualités juridiques
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Public - Public
20/09/2023
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens des conclusions
Civil - Civil
18/09/2023
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission « Mobilités » de l’ADF
Affaires - Transport
18/09/2023
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
Civil - Civil
18/09/2023
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2023
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Public - Public
14/09/2023
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles, Civil
13/09/2023
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
Affaires - Transport
13/09/2023
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
Public - Public
13/09/2023
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Civil - Personnes et familles
11/09/2023
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
Affaires - Transport
08/09/2023
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Public - Public
06/09/2023
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
Affaires - Transport
04/09/2023
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
Public - Public
04/09/2023
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Civil - Civil
31/08/2023
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/08/2023
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Public - Public
22/08/2023
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
Public - Public
10/08/2023
