Fils d'actualités juridiques
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Public - Public
25/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Affaires - Transport, Affaires
21/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Affaires - Transport, Affaires
19/04/2023
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
Public - Public
19/04/2023
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Civil - Personnes et familles
19/04/2023
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
Public - Public
19/04/2023
L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite jusqu'à nouvel ordre
Public - Public
19/04/2023
Réforme des retraites : la majorité des dispositions validées par le Conseil constitutionnel
Public - Public
14/04/2023
Détenteur de marchandises de fraude : même « sans prise de possession » ?
Affaires - Transport
14/04/2023
Vices de forme et de procédure : pas de contestation par voie d’exception
Public - Public
12/04/2023
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
12/04/2023
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Affaires - Affaires, Sociétés
12/04/2023
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Public - Public
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Affaires - Sociétés
11/04/2023
