Fils d'actualités juridiques
Fonction publique : précisions sur la rémunération des heures complémentaires pour les emplois permanents à temps non complet
Public - Public
27/05/2020
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Public - Public
27/05/2020
Sauvegarde de la vie humaine en mer et prévention de la pollution : nouvelle modification du décret de 1984
Public - Public
27/05/2020
Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?
Pénal - Pénal
27/05/2020
Système REX : application aux exportations de l’UE vers les bénéficiaires de l’APE intérimaire UE-AfOA
Affaires - Transport
26/05/2020
APE AfOA-UE : avis de la Douane sur la dérogation aux règles d’origine pour Maurice
Affaires - Transport
25/05/2020
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/05/2020
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
Travail et social - Travail et social
22/05/2020
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/05/2020
