Fils d'actualités juridiques
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
Travail et social - Travail et social
15/06/2020
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
15/06/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
15/06/2020
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
Public - Public
12/06/2020
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Affaires - Affaires
12/06/2020
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
Affaires - Affaires
12/06/2020
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/06/2020
Classement douanier des marchandises : contradiction et incohérence à la Cour de cassation
Affaires - Transport
12/06/2020
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Civil - Civil
11/06/2020
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Affaires - Transport
10/06/2020
