Fils d'actualités juridiques
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/06/2020
Perfectionnement actif/passif : fin des bulletins d’information (INF) avec le « système INF SP »
Affaires - Transport
03/06/2020
Covid-19 : dispositions du décret du 31 mai 2020 concernant les établissements et les activités
Public - Public
03/06/2020
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
Public - Public
03/06/2020
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Affaires - Transport
03/06/2020
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
Affaires - Transport
03/06/2020
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
Public - Public
03/06/2020
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Affaires - Transport
03/06/2020
Digital Services Act : lancement d’une consultation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
02/06/2020
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
02/06/2020
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
Public - Public
02/06/2020
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
Affaires - Transport
02/06/2020
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
Affaires - Transport
02/06/2020
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
Public - Public
02/06/2020
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
Travail et social - Travail et social
02/06/2020
