Fils d'actualités juridiques
APE AfOA-UE : avis de la Douane sur la dérogation aux règles d’origine pour Maurice
Affaires - Transport
25/05/2020
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/05/2020
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
Travail et social - Travail et social
22/05/2020
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/05/2020
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
Affaires - Affaires
22/05/2020
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
Affaires - Transport
22/05/2020
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/05/2020
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/05/2020
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Affaires - Affaires
20/05/2020
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
Pénal - Pénal
20/05/2020
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
19/05/2020
