Fils d'actualités juridiques
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
Affaires - Affaires
12/06/2020
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/06/2020
Classement douanier des marchandises : contradiction et incohérence à la Cour de cassation
Affaires - Transport
12/06/2020
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Civil - Civil
11/06/2020
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Affaires - Transport
10/06/2020
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
Public - Public
10/06/2020
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
Affaires - Transport
10/06/2020
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
Public - Public
10/06/2020
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/06/2020
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
Public - Public
10/06/2020
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
Affaires - Affaires
10/06/2020
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/06/2020
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
Affaires - Transport
09/06/2020
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
Public - Public
09/06/2020
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Affaires - Affaires, Sociétés
09/06/2020
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2020
