Fils d'actualités juridiques
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
Travail et social - Travail et social
22/06/2020
Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
Public - Public
22/06/2020
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/06/2020
Numérique et justice : un stress test réussi ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/06/2020
ALECA UE-Ukraine : restrictions prolongées pour la Crimée et Sébastopol
Affaires - Transport
19/06/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
19/06/2020
Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
19/06/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020
Travail et social - Travail et social
19/06/2020
Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/06/2020
Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire
Affaires - Transport
18/06/2020
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
