Fils d'actualités juridiques
Délinquance et statistiques : le ministère de l’Intérieur liste les sources
Pénal - Pénal
02/07/2020
Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA
Affaires - Transport
01/07/2020
CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques
Pénal - Pénal
01/07/2020
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
Public - Public
01/07/2020
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain
Pénal - Pénal
01/07/2020
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
Public - Public
01/07/2020
Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement
Affaires - Transport
01/07/2020
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
Public - Public
01/07/2020
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
Public - Public
01/07/2020
Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur
Affaires - Transport
01/07/2020
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
Affaires - Sociétés
01/07/2020
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines
Affaires - Transport
01/07/2020
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Pénal - Pénal
30/06/2020
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
Public - Public
30/06/2020
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
Public - Public
30/06/2020
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/06/2020
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
Public - Public
30/06/2020
