Fils d'actualités juridiques
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
Affaires - Transport
18/08/2020
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
17/08/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Public - Public
11/08/2020
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Affaires - Transport
07/08/2020
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Affaires - Transport
06/08/2020
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Affaires - Transport
06/08/2020
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Affaires - Affaires
06/08/2020
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Affaires - Transport
05/08/2020
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Affaires - Transport
04/08/2020
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Affaires - Transport
31/07/2020
