Fils d'actualités juridiques
MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur les compétences de la chambre de l’instruction
Pénal - Pénal
15/12/2020
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
Civil - Civil
15/12/2020
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/12/2020
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Civil - Personnes et familles
14/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : une note de la Douane pour l’origine des marchandises
Affaires - Transport
14/12/2020
Brexit et future relation UE-RU : toujours pas d’accord le 13 décembre
Affaires - Transport
14/12/2020
Brexit et CDU, AE : modifications pour la valeur en douane et les garanties
Affaires - Transport
11/12/2020
Brexit et contrefaçon : modification de la demande d’intervention douanière
Affaires - Transport
11/12/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
11/12/2020
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
11/12/2020
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
11/12/2020
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
Affaires - Transport
10/12/2020
