Fils d'actualités juridiques
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
Affaires - Transport
14/01/2021
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Pénal - Pénal
14/01/2021
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Civil - Personnes et familles
14/01/2021
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
Public - Public
13/01/2021
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
Public - Public
13/01/2021
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
Affaires - Transport
13/01/2021
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
Affaires - Transport
13/01/2021
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
Affaires - Affaires
13/01/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
13/01/2021
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
Affaires - Transport
12/01/2021
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
Pénal - Pénal
12/01/2021
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Civil - Personnes et familles
12/01/2021
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires
Affaires - Affaires, Sociétés
12/01/2021
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
Affaires - Transport
11/01/2021
