Fils d'actualités juridiques
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
Affaires - Affaires
29/01/2021
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
Pénal - Pénal
29/01/2021
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
Affaires - Transport
29/01/2021
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Civil - Personnes et familles
29/01/2021
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
Affaires - Affaires
28/01/2021
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
Affaires - Transport
28/01/2021
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Civil - Personnes et familles
28/01/2021
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
Public - Public
27/01/2021
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
Pénal - Pénal
27/01/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
27/01/2021
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Affaires - Transport
27/01/2021
