Fils d'actualités juridiques
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/02/2021
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Public - Public
16/02/2021
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
Pénal - Pénal
15/02/2021
Réforme de la santé au travail : de l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer
Travail et social - Travail et social
15/02/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Public - Public
15/02/2021
Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Affaires - Transport
14/02/2021
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Affaires - Affaires, Banque et Finance /
Pénal - Pénal
12/02/2021
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
Public - Public
12/02/2021
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
12/02/2021
