Fils d'actualités juridiques
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable
Affaires - Transport
17/03/2021
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
Affaires - Transport
17/03/2021
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Public - Public
17/03/2021
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement ? Par Me Marie-Noëlle Raynaud
Affaires - Transport
17/03/2021
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail - Par Alexandre Charbonneau
Affaires - Transport
17/03/2021
Covid-19 : fin des motifs impérieux pour les Français de retour sur le territoire après un déplacement à l’étranger
Affaires - Transport
16/03/2021
Covid-19 : maintien des motifs impérieux pour les déplacements en provenance ou à destination des Antilles
Affaires - Transport
16/03/2021
Place à la Carte nationale d’identité électronique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2021
Transaction en assurance automobile : l’autorité de chose jugée, toujours et encore
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires
15/03/2021
Exécution abusive du bail commercial : résolution aux torts du locataire
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2021
