Fils d'actualités juridiques
AMR et DEE : preuve du non-examen par la Douane des arguments d’un opérateur et rejet par une « formule de style »
Affaires - Transport
22/03/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
18/03/2021
Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?
Public - Public
17/03/2021
Contradictoire préalable à la prise de décision de la Douane : nullité pour absence de rejet motivé des observations du redevable
Affaires - Transport
17/03/2021
Qualification de commissionnaire et responsabilité du fait des substitués
Affaires - Transport
17/03/2021
Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés
Public - Public
17/03/2021
Peut-on assimiler le « notify » au « destinataire » et lui opposer une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement ? Par Me Marie-Noëlle Raynaud
Affaires - Transport
17/03/2021
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages : Regard sur l'action de l'Organisation internationale du travail - Par Alexandre Charbonneau
Affaires - Transport
17/03/2021
Covid-19 : fin des motifs impérieux pour les Français de retour sur le territoire après un déplacement à l’étranger
Affaires - Transport
16/03/2021
Covid-19 : maintien des motifs impérieux pour les déplacements en provenance ou à destination des Antilles
Affaires - Transport
16/03/2021
