Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
26/03/2021
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
Affaires - Transport
26/03/2021
Maintien fautif par la Douane d’une dispense de cautionnement de la TVA à l’importation d’un commissionnaire en douane : effet sur la dette de l’importateur !
Affaires - Transport
25/03/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
25/03/2021
Covid-19 : tour de vis pour les autorisations d’exportation des vaccins
Affaires - Transport
25/03/2021
Retrait tardif et fautif par la Douane d’un agrément de commissionnaire et d’une certification OEA : effet sur la dette !
Affaires - Transport
24/03/2021
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Public - Public
24/03/2021
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2021
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Public - Public
24/03/2021
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de réfugié
Public - Public
24/03/2021
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Pénal - Pénal
24/03/2021
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2021
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction saisie
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
23/03/2021
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Pénal - Pénal
23/03/2021
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?
Pénal - Pénal
23/03/2021
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/03/2021
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Public - Public
23/03/2021
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Public - Public
23/03/2021
