Fils d'actualités juridiques
La personne née après la disparition de sa sœur peut-elle demander réparation ?
Pénal - Pénal
26/03/2021
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
26/03/2021
La Convention de Bruxelles de 1924 s’applique à tout contrat de transport maritime même sans connaissement
Affaires - Transport
26/03/2021
Maintien fautif par la Douane d’une dispense de cautionnement de la TVA à l’importation d’un commissionnaire en douane : effet sur la dette de l’importateur !
Affaires - Transport
25/03/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
25/03/2021
Covid-19 : tour de vis pour les autorisations d’exportation des vaccins
Affaires - Transport
25/03/2021
Retrait tardif et fautif par la Douane d’un agrément de commissionnaire et d’une certification OEA : effet sur la dette !
Affaires - Transport
24/03/2021
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Public - Public
24/03/2021
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2021
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Public - Public
24/03/2021
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de réfugié
Public - Public
24/03/2021
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Pénal - Pénal
24/03/2021
