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Semaine sociale Lamy n° 1759

Travail et social - Travail et social
06/03/2017

Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de service public

Public - Public
03/03/2017

Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale

Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/03/2017

Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude

Travail et social - Travail et social
02/03/2017

Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public

Public - Public
02/03/2017

Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !

Travail et social - Travail et social
02/03/2017

Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués

Fiscalité - Fiscalité
02/03/2017

Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait

Affaires - Sociétés
02/03/2017

La Revue Lamy Droit civil de mars est parue

Public - Public
02/03/2017

Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent

Civil - Civil
02/03/2017

L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
01/03/2017

Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?

Public - Public
01/03/2017

Au volant, les professionnels de la route abusent dangereusement du téléphone

Affaires - Transport
01/03/2017

Non-approbation de la substance active cyclaniliprole

Public - Public
01/03/2017

Le Conseil d’Etat n’a pas à vérifier la régularité de la décision lui ayant transmis une QPC

Public - Public
01/03/2017

Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée

Civil - Civil
01/03/2017

Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication

Affaires - Affaires
01/03/2017

Réforme de la prescription pénale : nouveaux délais et application de la loi dans le temps

Pénal - Pénal
01/03/2017

Révision des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Public - Public
28/02/2017

Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
28/02/2017

Procédure applicable à la formation spécialisée du Conseil d’État et Convention européenne des droits de l’homme

Public - Public
28/02/2017

Privilège du Trésor : quel juge saisir en cas de contestation ?

Affaires - Sociétés
28/02/2017

Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines dispositions du livre IV du code de commerce

Affaires - Sociétés
28/02/2017

Assurance emprunteur : feu vert pour la résiliation annuelle

Affaires - Affaires
27/02/2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties : le dégrèvement pour vacance est conforme à la Constitution

Affaires - Sociétés
27/02/2017