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Jurisprudence sociale Lamy n° 436

Travail et social - Travail et social
29/08/2017

Le règlement intérieur revisité !

Travail et social - Travail et social
29/08/2017

Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension

Affaires - Transport
28/08/2017

Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués

Public - Public
24/08/2017

Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)

Public - Public
24/08/2017

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie

Public - Public
18/08/2017

Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées

Public - Public
18/08/2017

Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction

Affaires - Transport
11/08/2017

Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?

Affaires - Transport
11/08/2017

Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de ces avantages fiscaux

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/08/2017

Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane

Affaires - Transport
11/08/2017

Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine

Affaires - Transport
11/08/2017

Accord UE-Canada : application provisoire

Affaires - Transport
11/08/2017

Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?

Affaires - Transport
11/08/2017

Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature

Affaires - Banque et Finance
10/08/2017

Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est dressé par appareil électronique

Affaires - Transport
10/08/2017

Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane

Affaires - Transport
09/08/2017

Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur

Affaires - Transport
09/08/2017

Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/08/2017

APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/08/2017

Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie

Public - Public
08/08/2017

Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet

Public - Public
08/08/2017

Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
07/08/2017

Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard

Public - Public
07/08/2017

Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/08/2017