coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Irrégularité d'une assignation délivrée au nom d'une personne décédée et d'une personne protégée : quid de la régularisation ?

Civil - Civil
09/10/2017

Taxe spécifique à la région Île-de-France

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
09/10/2017

Le délit de consultation habituelle de sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel

Pénal - Pénal
09/10/2017

Conditions de validité d'un recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté de mise en oeuvre d'un schéma départemental de coopération intercommunale

Public - Public
09/10/2017

Jurisprudence sociale Lamy n° 439

Travail et social - Travail et social
09/10/2017

Semaine sociale Lamy n° 1785

Travail et social - Travail et social
09/10/2017

Chantiers de la justice : les travaux démarrent !

Civil - Civil
06/10/2017

Préjudices nés de la suspension d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat

Public - Public
06/10/2017

Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/10/2017

De la notification directe entre avocats

Civil - Civil
06/10/2017

Notification de conclusions de l'appelant à un avocat non constitué par l'intimé

Civil - Civil
05/10/2017

Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Public - Public
05/10/2017

Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle

Public - Public
05/10/2017

Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur

Public - Public / Civil - Civil
05/10/2017

Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice

Pénal - Pénal / Civil - Civil
04/10/2017

Lancement animé d’AvoTech, première association d’avocats créateurs de legaltech

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/10/2017

Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures

Public - Public
04/10/2017

Le mois de la procédure civile

Civil - Civil
04/10/2017

Prospectus muet sur l'utilisation des fonds levés dans le cadre d'une augmentation de capital : manquement à l'obligation d'information du public

Affaires - Banque et Finance
04/10/2017

Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2017

De l'impossibilité pour un homme, père d'un enfant de moins d'un an, de bénéficier du report de l'exécution de sa peine de prison

Pénal - Pénal
04/10/2017

Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz

Public - Public
04/10/2017

Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié

Public - Public
03/10/2017

Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur

Affaires - Banque et Finance
03/10/2017

Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales

Affaires - Affaires, Sociétés
03/10/2017