coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Obligations déclaratives des membres du Gouvernement : des dispositions jugées suffisamment claires et précises

Public - Public
28/11/2017

Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats

Affaires - Affaires
28/11/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017

Affaires - Transport
28/11/2017

L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale

Affaires - Affaires, Sociétés
27/11/2017

Calcul et paiement de la CGLLS

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
27/11/2017

Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle

Travail et social - Travail et social
27/11/2017

Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
27/11/2017

Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité

Affaires - Transport / Public - Public
27/11/2017

Dommages de travaux publics liés à des inondations : caractérisation de la force majeure exonératoire de responsabilité

Public - Public
27/11/2017

Opérations de partage judiciaire : mandat écrit impératif pour l'avocat

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/11/2017

Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures

Pénal - Pénal / Public - Public
24/11/2017

Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire

Public - Public
23/11/2017

Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
23/11/2017

Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
23/11/2017

Concession : obligation de déterminer la nature et l'étendue des besoins

Public - Public
23/11/2017

Annulation des dispositions relatives au cadre territorial d’exercice des fonctions de défenseur syndical

Civil - Civil
23/11/2017

Savons et détergents : un décret assouplit le régime

Public - Public
23/11/2017

Qualité pour agir en nullité : la Cour de cassation consolide sa position

Pénal - Pénal
22/11/2017

Publication d’une série d’agréments pour l’éco-organisme ESR

Public - Public
22/11/2017

Dématérialisation des marchés publics : quand le MEDEF s'en mêle

Public - Public
22/11/2017

Quand le refus de réitérer l’acte de vente est fautif

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/11/2017

Statistiques pénitentaires : les chiffres au 1er novembre

Pénal - Pénal
22/11/2017

Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie

Public - Public
22/11/2017

Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement

Public - Public / Immobilier - Immobilier
22/11/2017

Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition

Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/11/2017