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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017

Affaires - Transport
18/12/2017

Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/12/2017

Faute inexcusable : recadrage

Affaires - Transport
18/12/2017

Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition

Affaires - Affaires, Sociétés
18/12/2017

Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel

Pénal - Pénal
18/12/2017

Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours

Civil - Civil
18/12/2017

Des jouets trop connectés

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/12/2017

Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation

Affaires - Sociétés, Commercial
15/12/2017

Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2017

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas

Public - Public
14/12/2017

Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili

Public - Public
14/12/2017

Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape

Public - Public
14/12/2017

RTC : précision dans la description

Affaires - Transport
14/12/2017

Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/12/2017

Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
13/12/2017

Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?

Public - Public
13/12/2017

Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement

Travail et social - Travail et social
13/12/2017

Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés

Public - Public
13/12/2017

Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
13/12/2017

Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
13/12/2017

Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit

Affaires - Affaires
13/12/2017

Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit

Civil - Civil
13/12/2017

Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
13/12/2017

Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible

Civil - Civil / Pénal - Pénal
12/12/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3670 du 11 décembre 2017

Affaires - Transport
12/12/2017