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Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement

Travail et social - Travail et social
13/12/2017

Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés

Public - Public
13/12/2017

Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
13/12/2017

Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
13/12/2017

Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit

Affaires - Affaires
13/12/2017

Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit

Civil - Civil
13/12/2017

Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
13/12/2017

Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible

Civil - Civil / Pénal - Pénal
12/12/2017

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3670 du 11 décembre 2017

Affaires - Transport
12/12/2017

Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/12/2017

Au sommaire de la RJPF

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/12/2017

Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents

Affaires - Transport
12/12/2017

De la communication du recours en révision au ministère public

Civil - Civil
12/12/2017

Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis

Public - Public
12/12/2017

Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/12/2017

Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers

Affaires - Sociétés
11/12/2017

Partage de la succession : pouvoirs du juge commis

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
11/12/2017

Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé

Public - Public
11/12/2017

Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/12/2017

Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »

Public - Public
11/12/2017

Semaine sociale Lamy n° 1794

Travail et social - Travail et social
11/12/2017

Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?

Travail et social - Travail et social
11/12/2017

Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique

Civil - Civil
08/12/2017

La cristallisation des moyens en première instance produit effet en appel

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/12/2017

Pas d'éloignement du ressortissant d'un pays tiers, résident de longue durée, du fait de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de plus d'un an

Public - Public
08/12/2017