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Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »

Public - Public
02/01/2018

Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue

Public - Public
02/01/2018

Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges

Public - Public
29/12/2017

Marque unique et globale par des titulaires indépendants

Affaires - Affaires
29/12/2017

Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/12/2017

Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence

Public - Public
29/12/2017

Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"

Affaires - Commercial
29/12/2017

Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !

Public - Public
28/12/2017

De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
28/12/2017

Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Public - Public
28/12/2017

Validité d'une clause attributive de compétence en faveur des juridictions suisses

Civil - Civil
28/12/2017

Recouvrement des créances transférées à un fonds commun de titrisation par sa société de gestion

Affaires - Banque et Finance
28/12/2017

Dépassement de pouvoir par le juge d'appui en matière d'arbitrage international

Affaires - Affaires / Civil - Civil
28/12/2017

Meurtre : la dissimulation du corps ne suspend pas la prescription de l'action publique

Pénal - Pénal
28/12/2017

Pas de machines à sous dans les espaces fumeurs des casinos

Public - Public
28/12/2017

33es Journées de Paris des huissiers de justice : entre craintes pour l’avenir et innovation

Civil - Civil
22/12/2017

Tutelle de « Vincent Lambert » : suite du contentieux concernant l'organisation des visites

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2017

Nouvelles mesures contre l’influenza aviaire H5N1

Public - Public
21/12/2017

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts

Pénal - Pénal / Civil - Civil
21/12/2017

Rémunération de l'administrateur judiciaire et prise charge des émoluments du technicien

Affaires - Commercial
21/12/2017

PLU et hauteur des constructions

Public - Public / Immobilier - Immobilier
21/12/2017

Notification des recours aux membres d’une indivision

Public - Public / Immobilier - Immobilier
21/12/2017

L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/12/2017

CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/12/2017

Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie

Public - Public
21/12/2017