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Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?

Travail et social - Travail et social
17/01/2018

Liste des BDU : coquilles rectifiées

Affaires - Transport
17/01/2018

Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME

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Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale

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Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise

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17/01/2018

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16/01/2018

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Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance

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16/01/2018

La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants

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16/01/2018

Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
16/01/2018

Adaptation du transit commun et CDU

Affaires - Transport
16/01/2018

Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme

Travail et social - Travail et social
15/01/2018

Visite d'un navire étranger et demande de transfert de compétence : preuve de l'accord de l'Etat du pavillon

Pénal - Pénal
15/01/2018

La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA

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15/01/2018

Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
15/01/2018

Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation

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15/01/2018

Semaine sociale Lamy n° 1798

Travail et social - Travail et social
15/01/2018