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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3691 du 21 mai 2018

Affaires - Transport
22/05/2018

Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?

Public - Public
22/05/2018

Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?

Public - Public
22/05/2018

Vocabulaire concernant l’environnement

Public - Public
22/05/2018

Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/05/2018

Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements

Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Civil
22/05/2018

JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018

Facebook (à nouveau) dans la tourmente

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/05/2018

Un BO douanes pour les BVE : anticipation un arrêté

Affaires - Transport
18/05/2018

Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !

Affaires - Commercial, Sociétés
18/05/2018

Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé

Pénal - Pénal
18/05/2018

Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation

Public - Public
18/05/2018

OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution

Affaires - Affaires
18/05/2018

Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
17/05/2018

Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense

Public - Public
17/05/2018

Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre

Pénal - Pénal
17/05/2018

Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique

Public - Public
17/05/2018

Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent

Public - Public
17/05/2018

Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine

Public - Public
17/05/2018

« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
17/05/2018

72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat

Public - Public
16/05/2018

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation

Public - Public
16/05/2018

TVS : non imposition des écoles de pilotage

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
16/05/2018

Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur

Public - Public
16/05/2018

Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!

Public - Public
16/05/2018