coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Bulletin des Transports & de la Logistique no 3680 du 5 mars 2018

Affaires - Transport
06/03/2018

Acconier : réserves pour écarter la présomption de responsabilité

Affaires - Transport
06/03/2018

Les tarifs des huissiers de justice inchangés jusqu’2020

Civil - Civil
06/03/2018

PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018

Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur

Public - Public / Immobilier - Immobilier
06/03/2018

Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/03/2018

Annulation partielle du PADDUC

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
06/03/2018

Acconier : quelle responsabilité pour quelle opération ?

Affaires - Transport
06/03/2018

Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/03/2018

Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/03/2018

RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
06/03/2018

Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020

Civil - Civil
05/03/2018

Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs

Affaires - Transport
05/03/2018

Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2018

Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy

Affaires - Transport
05/03/2018

Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins

Public - Public
05/03/2018

CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025

Affaires - Transport
05/03/2018

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC

Public - Public
05/03/2018

Semaine sociale Lamy n° 1805

Travail et social - Travail et social
05/03/2018

Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !

Travail et social - Travail et social
05/03/2018

Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse

Public - Public
02/03/2018

Pas d'adoption pour l'ex-concubine !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/03/2018

Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris par mise à disposition au profit d'une société

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/03/2018

Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté

Affaires - Commercial
02/03/2018

Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
02/03/2018